Le raccordement au tout à l’égout est une opération qui consiste à relier les eaux usées d’une habitation ou d’un bâtiment à l’égout collectif. Cette opération est obligatoire pour toute construction neuve et doit être réalisée avant le 31 décembre 2012 pour les constructions dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2013.
Le raccordement au tout à l’égout est une obligation réglementaire qui permet d’assurer la santé publique, la salubrité des eaux et la protection contre les inondations. Nous allons voir en détails comment procéder pour raccorder son habitation au tout à l’égout.
Qu’est-ce que le raccordement au tout-à-l’égout ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la loi impose que vous procédiez au raccordement de votre logement au tout-à-l’égout. Pour cela, il faut vous acquitter d’une redevance auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Le SPANC est un service public qui intervient à l’intérieur des communes pour les assainissements non collectifs.
Pourquoi est-il important de raccorder sa propriété au tout-à-l’égout ?
Le raccordement au tout à l’égout est une obligation pour les propriétaires d’un bien immobilier.
Il est prévu par la loi dans le cadre du décret n°95-453 du 9 mai 1995. Cette obligation vise un objectif de protection de l’environnement et de santé publique, en évitant notamment la pollution des sols. Une fois le raccordement effectué, les eaux usées domestiques sont dirigées vers une station d’assainissement collectif où elles seront traitées avant d’être rejetées.
Le coût du raccordement au tout à l’égout varie entre 500 et 1000 € selon la distance entre le logement concerné et la station d’assainissement collectif (le prix peut être plus important si votre terrain se trouve à proximité des rivières, fossés ou cours d’eau).
La durée de ce type de travaux est généralement comprise entre 5 jours et 10 jours maximum pour un particulier, selon l’ampleur des travaux.
Comment se fait le raccordement au tout-à-l’égout ?
Le raccordement au tout-à-l’égout est une étape qui doit être effectuée par le propriétaire du logement. Cette opération nécessite l’intervention d’un professionnel et implique de souscrire à un contrat d’abonnement auprès d’une entreprise spécialisée.
Le prix du raccordement varie selon le lieu de résidence, la longueur du tuyau et les travaux à réaliser. Ce prix dépend également des normes en vigueur et de la nature du sol sur lequel doit aboutir la canalisation. Pour connaître précisément ce prix, il faut demander plusieurs devis à différents prestataires, puis comparer les offres reçues avant de choisir celle qui convient le mieux.
Quels sont les avantages du raccordement au tout-à-l’égout ?
Le raccordement au tout-à-l’égout est une obligation légale. Ce type de travaux doit être effectué avant le 31 décembre 2014.
Pour quelles raisons faut-il procéder à un raccordement au tout-à-l’égout?
Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire depuis la loi sur l’eau de 1992. Cette loi impose aux propriétaires d’un bien immobilier, d’effectuer des travaux pour raccorder leur bien à l’assainissement collectif et ce, avant le 31 décembre 2014. En effet, cette loi a été crée afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux du milieu naturel en éliminant les pollutions causés par les rejets domestiques des eaux usagés résultants des activités humaines (activité industrielle, artisanales ou commerciale).
Les types de pollution recueillie grâce à un système d’assainissement collectif sont nombreux :
- Les matières solides (détritus) qui proviennent essentiellement des fosses septiques et fosses toute eaux.
- Les matières liquides provenant des éviers, lavabos ou douches. Ces produits chimiques peuvent être recyclables (huile moteur) ou non recyclables (peinture, solvant, savon. ).
Y a-t-il des inconvénients à raccorder sa propriété au tout-à-l’égout ?
Non, il n’y a pas d’inconvénient à raccorder sa propriété au tout-à-l’égout. En effet, ce type de raccordement est obligatoire pour les propriétés neuves et récentes. Cependant, il est possible d’échapper à cette obligation en installant une fosse septique parallèlement au réseau collectif. Si vous faites construire une maison neuve ou que vous achetez un bien immobilier ancien, l’installation du tout-à-l’égout est obligatoire. Toutefois, sachez qu’il est possible de raccorder sa propriété au tout-à-l’égout sans avoir recours à un système d’assainissement individuel (fosse septique).
Le coût du raccordement au tout-à-l’égout dépend des travaux à effectuer sur votre terrain. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour le calcul de la facture :
- La longueur du réseau existant qui passe sur votre terrain ;
- L’accès aux regards (regards enterrés) ;
- L’accès aux fosses septiques situées juste avant le réseau public de collecte des eaux usagées ;
- Le coût des travaux si vous souhaitez installer une fosse septique autonome (mise en place d’une micro station).
Il sera nécessaire dans ce cas de faire appel à un professionnel spécialisé en assainissement non collectif afin que celui-ci puisse réaliser les travaux indispensables pour mettre votre installation en conformité avec la loi.
Il faudra compter entre 1 000 € et 5 000 € suivant la complexité des travaux.
Quelles sont les alternatives au raccordement au tout-à-l’égout ?
Raccorder son habitation au tout-à-l’égout est un choix qui peut s’avérer judicieux. Cependant, lorsque la commune dans laquelle vous habitez ne dispose pas de réseau d’assainissement collectif, il existe des alternatives au raccordement au tout-à-l’égout.
La fosse septique est souvent une solution de premier choix si votre résidence principale n’est pas reliée à un réseau d’assainissement collectif. Ce type de système permet le traitement des eaux usées domestiques et assure une bonne qualité d’eau pour l’arrosage du jardin ou la consommation humaine.
Les eaux pluviales sont de plus en plus rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, sans traitement préalable. Ce phénomène entraîne une pollution des nappes phréatiques et des cours d’eaux superficiels. L’installation de systèmes individuels pour les eaux pluviales est donc conseillé ou obligatoire selon la l’endroit où vous habitez.